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Cet espace présent des solutions pour faire ; des économies d’énergies et/ou obtenir des aides aux  financements de vos projets. Les informations communiquées le sont à titre indicatif. Contactez-nous pour de plus amples informations ou rendez-vous sur les sites indiqués en références.

Certificats d’économies d’énergie

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Prime à la casse des chaudières

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

La Prime à la casse des chaudières est financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État. Elle a pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.

Pour information complémentaire : (source site du ministère)

Le principe de la « prime à la casse des chaudières » repose sur le volontariat d’entreprises distributrices d’énergies dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les entreprises (distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage) s’étant engagées auprès de l’État pour accorder cette prime sont libres d’accorder plus que les minimas (voir les minimas sur le site du ministère).

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.
La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2.
Aujourd’hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au fioul, au gaz et au bois. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, environ un million de chaudières fioul ont plus de 15 ans. Par ailleurs, plus de 5,6 millions de logements étaient chauffés au bois en 2009 sur les quelque 32 millions de logements existants.

Pour plus de renseignements : 0 810 34 34 34 (n° AZUR)

Tendances chauffage

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Efficacité énergétique et économies d'énergie

 

 

 

 

 

 

      • ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

 

      • ANAH – Agence Nationale de l’Habitat

 

      • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique

 

      • EEP – Étiquetage Énergétique des Produits

 

      • Centre d’Information sur le Chauffage
        et les Économies d’ÉnergiesN° Azur 0 810 34 34 34

 

      • J’éco-rénove, J’économiseN° Azur 0 810 140 240

 

      • UFIP – Union Française des Industries Pétrolières

 

      • IFP Énergies nouvelles – Organisme public de recherche, d’innovation et de formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement

 

 

        • FF3C – Fédération des distributeurs d’énergies

 

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